Vous trouverez ici tous les documents juridiques et contrats pertinents.
Juridique et conformité
Contrats et accords
Conditions générales
Nos conditions générales régissent le cadre contractuel de nos services.
Contrat de sous-traitance (Anglais)
Le contrat de sous-traitance définit les règles relatives au traitement sécurisé des données à caractère personnel.
Contrat de licence et de maintenance logicielle (Anglais)
Vous trouverez ici les conditions générales régissant l’utilisation, la licence et la maintenance de nos produits logiciels.
Lignes directrices
Code de conduite (Anglais)
Notre code de conduite définit les normes éthiques qui guident nos employés.
Documents supplémentaires
Empreinte carbone (en allemand)
Notre empreinte carbone fournit des informations sur l’impact environnemental de notre entreprise.
Protection des lanceurs d’alerte
Nous avons mis en place un canal de signalement confidentiel, conformément à la loi sur la protection des lanceurs d’alerte, pour signaler toute violation des règles de conformité ou tout problème d’éthique.
Informations officielles sur SEAL Systems AG
Qu’est-ce que SEAL Systems ? – Présentation succincte
SEAL Systems est une société allemande de logiciels et de solutions spécialisée dans les solutions de gestion des sorties d’entreprise. Elle aide les organisations à gérer la distribution de leurs documents et informations de manière automatisée, sécurisée et transparente, depuis leur création jusqu’à leur acheminement vers les imprimantes, les archives, les destinataires ou les canaux numériques.
SEAL Systems AG
Lohmühlweg 4
91341 Röttenbach
Allemagne
Tél. : +49 9195 926 0
E-mail : info@sealsystems.de
Site web : www.sealsystems.de
Autres sites :
- SEAL Systems AG | Hundertwasserallee 7 | 64372 Ober-Ramstadt | ALLEMAGNE
- SEAL Systems SARL | 30, rue de la Varenne | 94100 Saint-Maur-des-Fosses | FRANCE
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